La vie de ZAGABE
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Gradué en Relations Internationales

Travail de Fib du cycle Présenté et defendu à l'Université de Goma en vue de l'obtention du titre de Gradué. 
 
Sujet: DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RECOMMANDATIONS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS AU NORD KIVU/RDC 
 
I. EPIGRAPHE 
 
La vision de mon succès motive ma persévérance, celle-ci me conduit forcement au succès et qui va amener l’humanité au respect de la dignité de la personne humaine et à un développement durable. 
 
 
Appolinaire ZAGABE KAMANYULA 
 
 
II. DEDICACE 
 
A toute la famille KAMANYULA sans oublier notre feu père KAPALI KAMANYULA André; 
A toute la famille KAMONDO, sans oublier notre mère biologique NTABANYERE KAMONDO Pascasie; 
A toute la famille JASPER, sans oublier notre chère mère scientifique REBECCA JASPER Becky et SCOTT SEIBERT. 
A toute la communauté Africaine et la communauté Congolaise en particulier, 
A toute la famille MASHEKE résidente à Goma en RDC ; 
A tous les amies de la République Démocratique du Congo basés aux Etat unis d’Amérique qui l’on servit dans Peace Corps. 
A toute le famille de BENJAMIN BROWN résidente aux USA à Florida 
A toute personne impliquée dans la résolution des Conflits dans le monde,  
 
 
Nous dédions de tout notre cœur ce travail. 
 
Appolinaire ZAGABE KAMANYULA 
 
 
III. REMERCIEMENTS 
 
Vu notre parcours universitaire et pour la réalisation de ce travail de fin du cycle de graduat en Relations Internationales, Nous tenons fermement à remercier quiconque a contribué à notre formation universitaire. 
Ainsi, remercions sans trouver les mots, notre créateur, Dieu tout Puissant, le créateur de la terre et de l’univers pour la protection, le guide, l’assistance et bénédiction comblée à notre personnalité,  
Nos remerciements s’adressent respectivement à toutes les familles : KAMANYULA, MASHEKE, KAMONDO, JASPER de tous leurs soutiens qu’elles nous ont apportées pendant le parcours du première cycle de graduat à l’université de Goma ; ainsi qu’à notre Directeur de ce modeste travail l’assistant Janvier NKINAMUBANZI ; 
Nous adressons nos sentiments de gratitude aux personnes respectivement : Notre chère mère biologique pascasie NTABANYERE à IKO dans la province du Sud-Kivu, notre mère scientifique bien aimée REBECCA JASPER Becky de toute force qu’elle mène pour la réussite de notre formation universitaire ; à toute la famille, JASPER et SCOTT SEIBERT, tous aux Etats-Unis d’Amérique ; 
A la famille GEOFF Brown, son fils BENJAMIN CALO Brown tous à FLORIDA aux Etats Unis d’Amérique ;  
A LORRAINE THOMSON pour la vision pour notre épanouissement dans le secteur de la vie ; 
A DANIEL BALUFF à MINEPOLIS, tous aux Etat Unis d’Amérique ; 
A MONICA TOMASSONI coordinatrice de l’organisation Italienne VIS à Rome ;  
A nos petits ISAC, JASPER et ZOE Elisabeth à James Town aux Etats Unis d’Amérique ;  
A toute la famille BOSHWENDA IGNACE à Goma en RDC 
Au corps professoral de l’Université de Goma et du Département des Relations Internationales en particulier ; 
A Maman BENITH SEZAGE 
A tous nos camarades étudiants du Département des Relations Internationales de l’Université de Goma en RD. Congo ; 
A tous nos frère et sœurs ; Erick MASHEKE, BARTHELEMI NVUNINGA, BAZIKUKETA KAMANYULA, LEANDRE KAKUMBA, SAFI MASHEKE, FEZA KAMANYULA, ANNIE, ANGEL, BERTINE, CESARINE, … 
 
 
 
 
 
 
Appolinaire ZAGABE KAMANYULA 
 
IV. LES SIGLES ET ABREVIATIONS 
 
AFDL : Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du Congo 
AGONU : Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies 
CICR : Comité International de la Croix Ruge 
CIJ : Cour Internationale de la Justice 
CNDP : Congrès National pour la Défense du Peuple 
CNS : Conférence Nationale Souveraine 
CPI : Cour Pénale Internationale 
DIH : Droit International Humanitaire 
FARDC : Forces Armées de la République Démocratique du Congo 
FAZ : Forces Armées Zaïroises 
FDLR : Forces Démocratique pour la libération du Rwanda 
FPR : Front Patriotique Rwandais 
HCR : Haut Commissariat pour les Réfugiés 
HRW : Human Right Watch 
IRC : International Rescue Commitee 
LRA : Armée de Résistance du Seigneur 
MIB : Mission d’Immigration Banyarwanda 
MONUC : Mission d’Observation de l’Organisation des Nations Unies au Congo 
OCHA : Office de la Coordination des Affaires Humanitaires 
OCGIC : Observation de la Cohabitation et de la bonne Gouvernance Inter Communautaire 
O I : Organisation Internationale 
ONG : Organisation Non Gouvernementale 
ONU : Organisation des Nations Unies 
U A : Union Africaine 
U E : Union Européenne 
RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie 
RDC : République Démocratique du Congo. 
UNHCR : Haut Commissaire des Nations Unies 
 
 
0. INTRODUCTION  
0.1. PROBLEMATIQUE 
 
La République Démocratique du Congo confrontée aux conflits dans plusieurs secteurs de la vie et la province du Nord Kivu serait la plus touchée ; une province située à l’Est de la RDC, qui est confrontée à des conflits ethniques récurrents depuis les années 1960 qui présentent une double dimension : intra – ethnique et inter –ethnique et en plus les conflits armés. 
La conséquence directe de cette situation est la paupérisation, la clochardisation, la chosification de la population ; A cause de ces conflits, certaines ethnies comme les Nyanga, les Hunde, les Congolais rwandophones originaires du Rwanda pays voisin et autre ont pris l’ampleur avec le déclenchement des guerres à périodes différentes ; non seulement les conflits ethniques mais aussi les conflits armés, et cela a provoqué la détérioration ou la crise humanitaire dans cette partie du pays ; avec le constat de violation du droit humanitaire international, l’intention étant de connaître le pourquoi de ces conflits. 
Les organisations Internationales et les Organisations Non Gouvernementales tentent de chercher la solution en amenant les autorités congolaises et d’autres parties en conflit de chercher des bonnes voies de sortie en crise et conflits ; nous sommes partis de trois principales questions (problématiques) et qui ont constitués la base de notre recherche et qui se présente comme suit : 
- Quelle est l’origine des conflits et quels en sont les acteurs dans la province du Nord-Kivu ? 
- Quels sont les types des déclarations et recommandations faites par les organisations suite aux conflits ? 
- Quel est l’impact de ces dernières sur la situation au niveau de la région et dans la province du Nord-Kivu?  
0.2. HYPOTHESES 
 
Les hypothèses à ces questions sont reliés les unes les autres. 
• Partant de la première question, nous croyons que : 
 L’origine ou les ressources des conflits au Nord-Kivu seraient les migrations ou le déplacement de la population rwandaise dans la région du Kivu, l’occupation des terres, la diversité ethnique comme : les Banyarwanda congolais, les Nyanga, les Nande, les tembo,… , le pillage des ressources naturelles, la revendication de la nationalité par un groupe de la population 
 Les acteurs ou les auteurs de conflits seraient ; la population autochtone, les immigrés, les groupes et forces armées. 
• A la seconde question ; * les types des déclarations et des recommandations faites par les organisations Internationales et les ONGs seraient ; 
 La dénonciation de violation des droits de l’homme, les violences sexuelles faites aux femmes, la torture faite à la personne humaine 
 La dénonciation du non respect du droit international humanitaire à savoir : l’enrôlement des enfants dans les groupes et forces, les crimes de guerres, les crimes contre la paix, les crimes de génocides, les crimes contre l’humanité ; 
Les recommandations seraient : 
- D’amener les parties en conflit de respecter le droit international humanitaire ; 
- D’en présenter ou faire des suggestions aux autorités pour gérer les conflits et de trouver la bonne voie pour mettre fin à ceux ci ; 
- De passer au processus de désarmement des enfants recrutés, affectés aux forces et groupes armés et passer à l’intégration de toutes les parties en conflits au sein de l’armée nationale. 
•A la troisième question de savoir le moment auquel les organisations Internationales et ONGs humanitaires feraient ces déclarations et recommandations et quel serait l’impact de ceux – ci dans la résolution des conflits au Nord-Kivu ; 
C’est quand elles constatent qu’il y a violation des droits international humanitaire et l’impact serait remarquables dans le changement de comportement des décideurs qui chercheraient à apporter les solutions localement mais surtout, sensibiliseraient et alerteraient la communauté internationale. 
0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 
A. CHOIX DU SUJET 
 
Le sujet choisi pour la recherche s’intitule ; « DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RECOMMANDATIONS DES ONGS DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS AU NORD-KIVU » ce qui nous a motivé à  
opter pour ce sujet, c’est chercher à connaître l’origine de tous les problèmes du Nord-Kivu, en plus de vérifier si les déclarations et les recommandations des organisations sont respectées ; et de proposer quelques solutions de sortie des conflits. 
 
B. INTERET DU SUJET 
 
Le principal but de notre travail est de parler des conflits que connaît la province du Nord-Kivu et présenter quelques déclarations et recommandations des Organisations en rapport avec les conflits de la province du Nord Kivu et de montrer l’influence qu’exercerait ces dernières sur la prise des résolutions par les dirigeants pour soulager les populations victimes et contribuer au retour de la paix dans la province. 
 
1. L’intérêt Scientifique 
 
Ce travail montre le rôle que joue les organisations Internationales et Organisations Non Gouvernementales humanitaires dans la résolution des conflits. L’intérêt scientifique de cette étude est celui de susciter la prise de conscience de la communauté internationale, des africains en général et de la communauté congolaise en particulier pour la recherche d’une paix durable, de dépasser les tendances tribales, d’amener les acteurs d’observer et de respecter les principes du droit international humanitaire pour la protection durable, efficace de la personne humaine, c’est à dire de créer un climat de paix , de sécurité qui ne prendra plus en compte des intérêts politiques, économiques, d’appartenance ethnique ; afin d’assurer une intégration efficace de toutes les couches de la population à une nation unie. Il est bien souhaitable de réparer d’une manière juste les injustices générées par la guerre et d’éviter tout autre risque d’explosions et d’envisager le respect effectif du droit international humanitaire. 
Notre étude se propose d’apporter un essai de solution dans la résolution effective des conflits en RDC en général et dans la Province du Nord-Kivu en particulier, en suscitant des accords de Paix. 
A l’intérêt scientifique de notre étude s’ajoute un intérêt social. Ce travail servirait de référence aux autres chercheurs qui voudraient en savoir plus sur les questions de la Province du Nord-Kivu. 
 
 
2. L’intérêt Social 
 
Quant à l’intérêt social de notre étude, la dignité de la personne humaine existe et doit être reconnue par tous. Etant que valeur sacrée, la vie humaine mérite une protection intégrale et efficace, un état d’une vie communautaire, de cohabitation, de paix, de sécurité, en bref un Etat des droits, soucieux des libertés individuelles. 
 
0.4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 
 
A. METHODES 
Il convient dans notre étude d’indiquer que deux méthodes nous ont servi dans la recherche et dans la récolte des données : 
1. La Méthode Historique  
Par rapport à cette méthode, nous avions procédé à l’analyse de quelques évènements passés à l’Est de la RDC et qui ont marqué l’histoire de la province du Nord Kivu, Par rapport à tous les mouvements sociaux et politiques qu’a connu la province du Nord Kivu. 
2. La Méthode Exégétique. 
L’approche ou la méthode exégétique nous a permis d’analyser les textes parlant des conflits du Nord Kivu, des déclarations et recommandations des organisations, des accords de paix signés par le gouvernement de la RDC et autres groupes impliqués dans les conflits ayant occasionné directement ou indirectement la catastrophe humanitaire. 
B. TECHNIQUE DE RECHERCHE 
Pour la réalisation de ce travail, la technique de recherche indiquée est la technique documentaire qui nous a amené à visiter différentes documentations. 
 
0.5. DELIMITATION DU TRAVAIL 
Ici il est question de montrer différentes délimitations ayant parmit la circonscription notre travail. 
1. Délimitation Spatiale. 
Notre travail a comme champ d’étude, la Province du Nord Kivu, à l’Est de la République Démocratique du Congo. 
2. Délimitation Temporaire, 
Pour ce qui est de la délimitation temporaire, elle porte sur la période allant des premières années de 1993 de conflits du Kivu jusqu’au début de l’année 2009 et les déclarations et recommandations des organisations de 2007 jusqu’en 2009 à titre illustratif. 
 
0.6. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL 
 
 
Cette étude est organisée autour de deux axes de réflexion qui font l’objet de deux chapitres dont le premier porte sur les Généralités sur les conflits au Nord Kivu, et le second chapitre porte sur quelques Déclarations des Organisations Internationales et les Recommandations des Organisations Non Gouvernementales dans la résolution des Conflits au Nord Kivu. 
 
CHAP. I GENERALITES SUR LES CONFLITS AU NORD KIVU 
 
I. DEFINITION DES CONCEPS DE BASE. 
Ici il est question de définir les mots clés qui constituent la base de notre sujet de recherche ; il s’agit 
• Déclaration : c’est l’action de déclarer, chercher à trouver une solution à un problème posé  
• Organisation Internationale : c’est une association d’Etats Indépendants et Souverains dotée des structures permanentes de coopération en vue de poursuivre des objectifs d’intérêt commun au moyen d’organes et ou des services autonomes  
• Recommandation : c’est un schéma proposé à une ou plusieurs parties dans le but de les conduire à un changement ou à un résultat escompté ; 
• Organisation Non Gouvernementale : c’est une association crée par les individus (particulier) dotée d’une structure et poursuivant des objectifs fixés. 
• Résolution : C’est le moyen par lequel on tranche un cas douteux, un problème ; c’est une décision prise avec volonté de s’y tenir 
• Conflit : C’est une opposition d’opinion, de sentiment ; opposition d’intérêt entre deux pays, deux postes … 
• La crise : C’est une période difficile, situation tendue crise politique ou période de crise . 
 
II. CADRE D’ETUDE 
 
Nous ne pouvons pas abordé la matière sans faire un aperçu sur la situation géographique de la RDC et de la province du Nord-Kivu. 
 
 
 
 
 
1. PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 
 
Notre avis n’est pas de distraire l’opinion, mais nous cherchons à éclairer notre société et trouver une solution aux conflits de l’Est de la RDC et du Nord Kivu en particulier, 
Présenter la RDC et le Nord Kivu, c’est juste situer certains de nos lecteurs qui ne maîtrisent pas la géographie africaine et particulièrement la RDC. 
La RDC est un pays vaste de l’Afrique centrale avec 2.345,409 km2 de superficie, elle est située à l’Est de l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie ; A l’Ouest par l’Océan Atlantique, au Nord-Est par le Soudan, au Nord par la République Centre africaine, au Sud-Ouest par l’Angola et au Sud par la Zambie.3 
Le relief y apparaît monotone, dominé par les basses altitudes; traversée par l’Equateur; Le centre du pays est doté d’un climat typiquement équatorial et le reste du pays vit le climat tropical ; la température est de 26°C en moyenne. La RDC est située entre 5° 15’ de latitude Nord et 13° 50’ de latitude Sud ; entre 12° 15’ en longitude Est. La monnaie locale est le Franc congolais ; en 2007 la population congolaise était estimée à 60 millions d’habitants, il nous reste à savoir quel serait le nombre exact ou l’estimation correct de la population congolaise de nos jours. Le Français est la langue officielle alors que le KIKONGO, le KISWAHILI, le LINGALA et le TSHILUBA constituent les langues nationales du pays. 
De ces langues nationales découlent de certains dialectes d’origine Soudanaise et Bantous, ce qui consacre la diversité culturelle à travers le pays. La RDC existe depuis le 30 juin 1960 à partir du jour de son indépendance, c’est fut une colonie Belge. En 1971 les autorités de l’époque avaient opté pour l’appellation « ZAIRE » au lieu du « CONGO », mais qui changeant encore en 1997 à son appellation actuelle avec comme capitale politique KISHASA la R.D.C est un pays unitaire décentralisé. C’est un pays potentiellement riche mais le système politique demeure instable ; tant des guerre et perturbations ethnique politiques l’enfoncent dans un perpétuel désespoir. 
Ce pays est composé des 11 provinces plus la ville province de KINSHASA y compris la province du Nord-Kivu avec Goma comme chef lieu. 
 
2. VUE GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DE LA PROVINCE DU NORD-KIVU 
 
Etat donné que c’est la province du Nord-Kivu qui constitue notre champ d’étude, nous trouvons aussi nécessaire de faire un aperçu géographique et historique de la province du Nord-Kivu. 
La province du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema étaient appelées jadis « Région du Kivu », le détachement de chaque province ou l’autonomie de chaque province commence à exister pendant le règne de MOBUTU ; c’est ainsi que la province du Nord-Kivu autonome a existé à partir de 1987 dans le contexte particulier ; cette province est issue du découpage territorial de 1988.  
La province du Nord-Kivu a une superficie de 59.631 km2 avec comme chef lieu la Ville de Goma ayant 67 km2 de superficie. La province du Nord-Kivu est devenue la source des conflits dans le pays par le fait que tout conflit tire son origine dans cette province . Le Nord-Kivu comprend 6 territoire dont : le territoire de MASISI, RUTSHURU, LUBERO, BENI, WALIKALE, et NYIRAGONGO ; elle comprend aussi deux villes : la ville de Goma et celle de Beni Butembo. La population du Nord-Kivu est estimée à 3.596.833 habitant  
 
III. HISTORIQUE DES CONFLITS DU NORD KIVU 
 
Depuis des années, la province du Nord Kivu est plongée dans une crise dont les contours sont loin d'être connus; celle-ci est le résultat d'une quatriple décennie de mauvaise gestion et d'irresponsabilité politique. On peut rappeler à titre indicatif que la question de la nationalité relancée entre 1981 et 1997 avait eu comme conséquence, l'envenimement et l'animosité ethnique, un nouveau pas fut franchi avec l'opération du recensement de la population appelée pour le besoin de la cause "Identification des Nationaux" en 1991et l'application de la géopolitique acquis de la conférence Nationale Souveraine (CNS) qui aurait fait cause des ravages jamais évalués jusqu'à nos jours. 
Les affrontements isolés enregistrés dans certains coins de la province entre 1991 et 1992 auguraient déjà la voie périlleuse dans la quelle la province s'embarquait d'entrer de jeu dans une nouvelle ère du multipartisme (la première remonte des années 1958-1966). L'éclatement de la guerre de 20mars 1993 marquait un tournant décisif dans l'escalade des violences; partie de NTOTO (Walikale), celles-ci se sont étendues et enlisées dans le Masisi et le Bwito(Rutshuru),devenu depuis lors le symbole de la crise au Nord Kivu en particulier et du Kivu en général.  
Cette étude essaie de démontrer la continuité et la ramification régionale des événements sanglants qui se sont succédés au Nord Kivu au cours des quinze dernières années. Pour expliquer cette dimension régionale, nous nous servons de trois éléments importants:l'émergence de la dynamique, le Front Patriotique Rwandais dans la région à partir du mois d'octobre 1990(le Nord Kivu étant sa principale base arrière au ZaïRE.  
Les enjeux politiques de l'après la CNS au Zaïre; à partir de la fin du mois de décembre 1992, la question de la nationalité se posant au Nord Kivu. Avec plus d'acuité d'ailleurs dans les pays et la crise des réfugiés rwandais de 1994 dont le gros des effectifs se concentrait dans le camp autour de Goma –Rutshuru au Nord Kivu, près de 1500.000 contre à peu près 450.000au Sud Kivu. Autrement dit,ce sont quelques uns des éléments qui ont transformés une crise locale(qualifiée "affaire de paysans"par le gouvernement central de Faustin BIRINDWA en juin 1993)en crise nationale et placée au Nord Kivu au cœur des conflits congolais.  
Les points ci-après vont développer quelques causes ayant accentué les conflits au Nord-kivu. 
A. LE CONFLIT ETHNIQUE 
 
Les principaux groupes ethniques qui peuplent la province du Nord-kivu sont les Nandais, les Banyarwanda,(Hutu et Tutsi),les Nyanga,les Hunde et les Tembo; ces populations se repartissent aussi en deux catégories: les autochtones d'un coté et de l'autre les immigrés ou les transplantés et les réfugiés des événements de 1959 au Rwanda; de ces cinq groupes ethniques susmentionnés, les Banyarwanda sont les seuls à se trouver à la fois dans deux catégories, les autres étant classés dans la première uniquement. 
Dans ce Kivu montagneux, le théâtre des rivalités ethniques est circonscrit aux territoires de Goma, Rutshuru, Masisi et Wlikale au Nord Kivu; 
Actuellement cette diversité semble très étendue de plus en plus par le guerre du RCD,du CNDP vers d'autres contrées; les antagonistes sont les populations rwandophones d'un coté et les autres ethnies congolaises de l'autre coté,qui considèrent que les premières sont des immigrants "récents" venu du Rwanda qui cherche à obtenir la nationalité congolaise par des voies frauduleuses. La cause la plus visible de ces antagonistes,surtout pour les medias et le public non averti demeure ce refus de reconnaissance de la nationalité congolaise aux populations rwandophones. Il est vrai que cette question de la nationalité a fait boule de neige et est à la base de l'explosion des multiples violences dans cette partie du pays; mais un tel décryptage de la dialecte congolaise réduit ; à mon avis les conflits ethniques du Kivu à des contours simplistes; beaucoup de causes s'imbriquent dans la crise ethnique au Nord Kivu et elles ont été décrite dans bon nombre de publications  
 
1. LES TROIS POLES ETHNIQUES 
 
Sur le plan administratif, le Nord Kivu hormis la ville de Goma qui en est le chef lieu, est scindé en cinq subdivisions territoriales dont: BENI, LUBERO, MASISI, RUTSHURU et WALIKALE; mais en tenant compte de la répartition ethnique et de deux catégories de populations précédentes, la province du Nord Kivu s'organise en fait au tour de trois pôles: 
- La Zone de Beni et Lubero, exclusivement peuplée des Nande; 
- Celle de Rutshuru occupée majoritairement par les Banyarwanda autochtones; 
- La zone de Goma, Masisi, Walikale, qui bien qu'hétérogène sur le plan ethnique (Hunde,Tembo et Banyarwanda dans la Masisi et les Nyanga à Walikale)présente néanmoins une caractéristique commune ; c'est la région où sont concentrés les Banyarwanda immigrés (transplantés) et réfugiés de 1959 et où se pose aussi les problèmes des conflits fonciers, notamment dans le territoire de Masisi et de Walikale . 
En dehors de cet aspect géographique, deux autres paramètres alimentent les conflits inter ethnique à savoir les aspects démographiques et politico-économique, les Nande et les Banyarwanda sont en effet les deux groupes majoritaires qui se sont toujours disputé le leadership économique et politique de la province  
2. GUERRE KANYARWANDA (1963-1965) 
 
Au cours du période d'instabilité politique ayant suivi l'accession de la RDC à l'indépendance,le 30juin1960,un premier conflit ethnique armé éclate au Nord Kivu en Juillet 1963 entre Banyarwanda (tutsi et hutu de Masisi et de Goma) et les autres ethnies (Nande,Hunde et Nyanga), suite au mouvement d'autonomie des provincettes. 
En effet, le leader Nande Denis PALUKU, ministre de l'agriculture du gouvernement provincial du Kivu, déclare l'autonomie du Nord Kivu; ses deux collègues Tutsi CYPRIEN RWAKABUBA et EMMANUEL RWIYEREKA, ainsi que le commissaire des district du Nord Kivu, HEZMAN HABARUGIRA, un Tutsi ;s'y opposent 
PALUKU parvient cependant de rallier les autres groupes ethniques Hunde et Nyanga et même les Hutu de Rutshuru,dirigé par Mwami NDEZE, une partie de Rutshuru (Bwito)maintenant leur opposition  
En réponse, PALUKU envoie une expédition militaire dans le Masisi, les Tutsi y sont arrêtés et exécutés à Kiroshe. 
En prenant soin d'assimiler leur mouvement à la révolte "muleliste" (partisan de Pierre Mulele, fidele à la mémoire et à la ligne de Patrice LUMUMBA après la mort de ce dernier), PALUKU a pu ainsi obtenir un appui politique et militaire du pouvoir central congolais dans la répression contre les Tutsi.  
Pendant plus de deux ans, ce conflit va donc opposer Banyarwanda(Hutu et Tutsi) du Masisi, d'un coté et de l'autre, Nande,Hunde et Nyanga. Mais avec l'arrivé au pouvoir de MOBUTU en Novembre 1965, il y a suppression des provincettes, dissolution de leurs forces de police et mutation des autorités politico administratives impliquées dans ce conflit. 
Toutes ces mesures mirent fin à ces derniers, mais sans pour autant réparer les points brisés dans les relations entre les groupes ethniques opposés, qui ne resteront toute fois pas jusqu') nos jours.  
 
B. LA NATIONALITE AU NORD KIVU  
 
Les régions frontalières de la RDC ont entretenu une certaine perméabilité ; au Katanga,les populations Baluba et au Bas Congo les populations Bakongo, présentent de part et d'autre de la frontière,ont constitué des zones d'échange entre les populations riveraines. 
Au Nord Kivu, la question se pose différemment du fait,d'une part de la non existence traditionnelle de la population de la même origine ethnique de deux cotés de la frontière et, d'autre part de la non reconnaissance du groupe ethnique pratiquant les échanges comme congolais à part entière. 
En effet, les populations d'origine rwandaise qui ont émigré ou qui ont été incorporées au Congo Belge lors de la colonisation ne sont pas perçues comme nationales par les autres populations autochtones .ces populations originaires du Rwanda sont appelées habituellement "Banyarwanda"ou "Congolais d'expression rwandaise" pour les distinguer des rwandais habitant le Rwanda. Cette spécificité du Nord Kivu pose depuis l'indépendance, la question de la nationalité dans cette province.  
Pour mieux aborder le problème, il est nécessaire dans un premier temps de rappeler quelques données historiques sur la façon dont s'est opéré ce peuplement. 
►Origine du peuplement rwandais au Nord Kivu 
Nous pouvons considéré que Cinq phénomènes sont à l'origine du développement d'une population d'origine rwandais dans la province du Nord Kivu:  
 
 
a) La délimitation d'une novelle frontière 
A l'époque du mandat, les autorités Belges considéraient le Rwanda bénéficiant d'une forte population sur un territoire restreint ,comme un possible réservoir de main d'œuvre pour les espaces congolais voisins moins peuplés ; 
En 1937, fut signé un accord entre les autorités administratives du Kivu, les autorités du Rwanda et le Comité National du Kivu pour créer la Mission d'Immigration Banyarwanda (MIB) qui avait comme objectif d'une part de créer une circonscription rwandaise dans le secteur dépeuplé de la zone de Masisi; comme la zone d'implantation appartenant à une collectivité Bahunde; Un acte de cession fut passé avec le chef Bahunde KALINDA sui reçu 29.600francs belges en dédommagement. Le territoire accordé aux rwandais mesurait 350km de largeur, cette circonscription fut administrée par un chef d'ethnie tutsi choisi parmi les immigrants.  
Trois phases caractérisent les opérations de la MIB afin de peupler les terres inhabitées du Gishari dans la zone de Masisi : 
 De 1937 à 1949, un petit nombre de familles rwandais s'est installé à Gishari; 
 De 1949 à 1953, lors de la famine au Rwanda, le nombre d'immigrants s'est accru, vers 1950 on dénombrant plus de 6.000familles rwandaises installées à Gishari; 
 De 1953 à 1955, les nouveaux venus dépassent les limites qui leur ont été attribuées, les immigrants occupent les régions de Washali MOKOTO en dehors des limites de la circonscription érigée initialement pour eux, ces expansions se fait en pleine circonscription des Bahunde.  
 
c) La répartition des Rwandais au Nord Kivu 
Si l’analyse historique des différentes vagues de migrations est relativement facile à cerner, il est plus difficile d’identifier concrètement l’origine de la population. Des échanges matrimoniaux et des migrations internes ont brouillé les origines ; la relative aisance avec la quelle les papiers d’identité sont obtenu ou falsifiés accentue la confusion. 
Quatre zones sont particulièrement affectés par la présence d’étrangers : celle de Goma, de Rutshuru, de Walikale et surtout de Masisi. 
 
d) Contradictions actuelles et conflits  
Des conflits entre population émigrée et la population autochtone ont déjà eu lieu, comme la révolte du Kanyarwanda, les immigrations liées aux problèmes ethniques de  
1959-1964 au Rwanda, l’insoumission des immigrants s’est traduite par une révolte massive profitant de la rébellion Muleliste qui connut sont point constituer un deuxième état Rwandais, l’arrivée de l’A F D L en 1996, l’avènement du RCD et celui du mouvement CNDP  
 
e) Le développement du Masisi et la question de Nationalité 
A partir de 1977, d’autre part, le territoire montagneux du Masisi connu un essor économique sans précédent, avec la mise en place des fermes du type modernes par les hommes d’affaires tutsi, cela engendra deux problèmes majeurs pour la population dite « autochtones ». 
• L’acquisition de population de fermes supposant au préalable celle des terres se fit au détriment des populations d’agriculteurs. Suivant un système foncier encore de type traditionnel, ce furent les chefs coutumiers, propriétaires usufruitiers des terres, qui décident de leurs ventes, souvent sans tenir compte des aspirations de la population local. 
• Cette nouvelle forme de richesse ne fit pas que des heureuses, les agriculteurs ayant perdu leurs terres mais se trouvant aussi surtout complètement marginalisés dans la nouvelle économie. 
En s’appuyant sur ces faits, certains politiciens locaux tentèrent d’obtenir en les dénonçant la sympatie des laisés pour compte. Ils identifièrent les Tutsi à des étrangers ayant usurpé les droits des congolais. 
C’était là un discours facile à tenir et à vendre, qui allait conduire à un processus de retrait de la citoyenneté zaïroise (congolaises). 
La loi du 29 juin 1981 remis en effet en cause pour un grand nombre de Banyanrwanda la nationalité zaïroises qu’ils avaient acquise en 1974. Ce phénomène fut important notamment dans le Masisi ; ou habitaient les transplantés (venus du Rwanda de 1920 à 1940) et réfugiés tutsi rwandais de deux grands répressions de 1959 et 1963. La majorité de la population de ce territoire apatride de fait, d’autant qu’avec la confusion entretenue par la loi elle-même et celle du discours des politiciens congolais cette mesure s’appliqua en réalité à tous les Banyarwanda (il convient à souligner que l’ensemble des « Banyarwanda » personnes de longue et de civilisation Rwanda précoloniale, qui s’entend sur les trois Etats moderne de la RDC, de l’Ouganda et du Rwanda est plus vaste que celui des « Rwandais » au sens strict ; venant du Rwanda actuel ou y résident et avec le quel il ne doit pas être confondu  
 
C. LES CONFLITS FONCIERS DU NORD KIVU 
 
Par question foncière, la notion de terres vacantes n’existe pas dans les structures socio-économiques des peuples de l’Afrique des Grands lacs. 
Tous les espaces même inhabités possèdent des propriétaires. 
Pendant la période coloniale, le natif et l’immigrant étaient tous soumis et contrôlés par le pouvoir colonial. Avec l’indépendance s’est posé le problème épineux des immigrants installés par le colonisateur sur les terres ancestrales. Par ailleurs, l’avenue d’émigrants qui s’installent sur les terres non occupées et qui achètent des droits d’occupation avec la comptabilité de chefs coutumiers est la base de nombreux conflits. 
A coté, on assiste à un nouveau phénomène ; l’achat de terres par des rwandais du Rwanda qui emploient sur celles –ci des travailleurs Banyarwanda ou qui ont recours à des travailleurs émigrés.  
 
1. COMPETITION FONCIERE AU NORD KIVU 
 
Le Masisi est une zone de 4700km2 au nord ouest de Goma, chef lieu de la province du Nord Kivu ; ces collines fertiles, encore boisées et très peu peuplées au début de ce siècle (12 habitants au kilomètre carré en 1940) ont altéré des flux importants de migrants en provenance du Rwanda depuis plus de 50 ans. 
Les discours de politiciens xénophobes ont pu d’autant plus facilement influencer l’imaginaire social qu’il n’y avait pas d’autre armes de communication pour négocier ou obtient les prétentions politiques et foncières concurrentes des groupes en présence. Aucun espace institutionnel de la communication n’était disponible pour une négociation ou un arbitrage à propos des multiples enjeux et motif de discorde entre les groupes sociaux. Aucune compétition pour la terre, pour le revenu, pour le pouvoir en question des identités nationales.  
 
2. ABSENCE D’UNE REGULATION INSTITUTIONNELLE DE LA COMPETITION 
 
L’Etat n’arbitrait pas réellement la compétition foncière car il n’avait ni la force, ni la légitime, ni la volonté, ni les ressources humaines et technique pour le faire. Les agents de l’Etat accordaient des titres fonciers en contre partie de paiement informels et en collusion avec les pouvoirs fonciers coutumiers. Ceux-ci ne contrôlaient plus une compétition pour la terre qui mettait en jeu des sommes d’argent et des niveaux de pouvoir qui les dépassaient bon nombre des chefs coutumiers locaux (bami) se sont disqualifiés par leur vénalité et leur dépendance à l’égard du politique moderne. 
En fin, le marché foncier (qui est aussi une forme possible de la concurrence pour les ressources) sous une forme largement occulte, imparfaite, opaque et tributaire du politique, à travers les mécanismes de compassion et les relations clientélistes . 
 
D. LES CONFLITS ARMES  
 
Comme souligné plus haut, les événements du Rwanda ont toujours joué un rôle négatif et important dans la situation politique au Nord Kivu. Pour s’en tenir à la période la plus récente de dix dernières ; quatre événements traumatiques dont l’origine se trouve le plus souvent au Rwanda ; ont pu ainsi modifier l’équilibre inter et intra ethnique dans la province du Nord Kivu. 
1. LES MASSACRES DE NTOTO EN 1993. 
A l’Afrique du Zaïre, les Présidents MOBUTU et HABYARIMANA du Rwanda furent longtemps des alliés politiques, mais aussi très proches amis en « affaires ». 
C’est dans ce cadre que le premier aurait vendu (ou offert) des vastes étendues de terre au second et à d’autres politiciens rwandais , dans la localité de NTOTO , sur le territoire de WALIKALE , habité en majorité par les Nyanga. HABYARIMANA y fit installer une large population Hutu rwandaise chargée de mettre en valeur ces espaces : mais très vite, un conflit opposa les autochtones à ces étrangers. Certaines sources affirment que ces derniers n’obéissaient pas à l’autorité locale et se permettaient même de hisser le drapeau rwandais sur le territoire congolais. 
L’irréparable se produisit un dimanche pendant que la population Hutu- rwandaise était au marché et dans les églises, elle fut surprise par une attaque meurtrière des miliciens Hunde et Nyanga : le nombre des morts n’a jamais été connu mais diverses sources avancent le chiffre de 14.000 personnes massacrées ; Le survivants regagnèrent le pays natal mais ce massacre déclencha des violences interethniques qui demeurent plusieurs mois.  
Bien que ces graves incidents aient opposé des congolais à des Hutu rwandais il n’en demeuraient pas moins inscrits dans la droite ligne du conflit antérieur entre Banyarwanda et les autres ethnies du Nord Kivu . 
 
2. L’ARRIVEE MASSIVE DES REFUGIES RWANDAIS EN 1994. 
 
A cet égard, avant le génocide de 1994 au Rwanda, un conflit opposait déjà, comme on l’avu, les BanyaRwanda, d’un coté et de l’autre les Nande, les Hunde et Nyanga au Nord Kivu. Mais, avec l’arrivé massive dans cette province des réfugiés rwandais encadrés par les milices Hutu changèrent de nature : dans le Masisi, par exemple, les Tutsi et Hunde combattirent en commun contre les Hutu congolais et rwandais (ex-FAR et Interahamwe). 
Vers mais 1996 presque tous les Tutsi de Masisi avaient pu trouver refuge au Rwanda à l’exception de 2.000 déplacés cantonnés dans deux localités au Nord Kivu , Kichanga et Kotoko.  
Le 12 mai, la dernière fut attaquée par les milices rwandaises et les ex-fars qui y tuèrent une centaine de Tutsi. Un fait aussi important à notre est que les réfugiés rwandais (sous le contrôle des ex-fars et des Interahamwe) avait formé une alliance avec les Hutu congolais pour combattre contre les ethnies du Masisi. 
 
3. L’OFFENSIVE DE L’ALLIANCE DES FORCES DEMOCRATIQUES POUR LA LIBERATION DU ZAIRE-CONGO « AFDL ». 
 
De la sorte, les Tutsi chassés de la province y revient alors surtout sous la forme d’une intégration à l’armée patriotique rwandaise (APR), émanation du FPR, qui avait lancé une offensive en territoire zaïrois (congolais) au kivu. Pendant cette campagne, un certain nombre de Hutu congolais, considérés comme alliés des Interahamwe et des ex-fars, seront donc massacrés ou condamnés à fuir en direction de l’Ouest.  
Sur le plan ethnique, constitution de l’Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du Congo (AFDL), laçant une offensive militaire contre le régime de MOBUTU avec l’appui du Rwanda et de l’Uganda, va avoir pour effet un double renforcement du clivage ethnique au Kivu : entre Hutu et Tutsi congolais d’une part, entre Tutsi et d’autres communauté de l’autre . En tenant compte de tous ces facteurs, les scénarios sur l’avenir politique de la RDC : Ainsi la guerre de l’AFDL à titre de rappel amènera le feu Laurent DESIRE KABILA au pouvoir en date du 17 mai 1997 après la fuite de MOBUTU. 
 
4. LE DEBUT DU RASSAMBLEMENT CONGOLAIS POUR LA DEMOCRATIE « RCD ». 
 
Après que l’AFDL fut chassé MOBUTU du pouvoir, en mai 1997, M’zée Laurent DESIRE KABILA devient président de la République Démocratique du Congo (ex-zaïre), une année après, le mouvement RCD est né dans l’objectif de renverser le pouvoir de M’zée Laurent Désiré ; ce mouvement qui commençait en date du 02 août 1998 avec l’appui du Rwanda, avait placé sa capitale au Nord Kivu avec Goma comme capitale. 
La RDC, est devenue donc depuis le 02 Août 1998, un vaste champ de théâtre où plus de 7 forces militaires gouvernementales, de nombreux mouvement rebelles aussi qu’un groupe de multinationales et des particuliers opérant dans le pillage des ressources minières et naturelles du pays au sacrifice des vies humaines, surtout les populations pauvres . 
Selon l’International Rescue commitee (IRC) en sigle, on estime qu’après des enquêtes menées et les statiques disponibles que près de 3,3 millions de personnes seront mortes et la province du Nord Kivu serait la plus touchée. Ces enquêtes seraient le résultat des différentes guerres récentes et violentes ayant frappé la RDC durent ces quatre dernières années (2005-2009). 
Cependant, au delà de ce taux élevé des pertes en vies humaines ainsi que du pillage systématiques des ressources et naturelles jusque là reconnus comme les conséquences néfastes, cette guerre cynique n’est pas restée sans impact sur la situation humanitaire dans la province du Nord Kivu . 
 
5. LES CONFLITS ARMES ACTUELS, SOURCE DE LA CRISE HUMANITAIRE DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU. 
 
Le conflit actuel n’est en réalité que le dernier épisode en date d’une crise qui a commencé dans la province du Nord Kivu en Août 2007, après l’échec d’une initiative visant à intégrer les forces de Laurent Nkunda dans le rang de l’armée nationale de la RDC. 
La communauté internationale étant consciente du fait que la région pouvait à nouveau s’embrasser, deux tentatives ont été faites sous l’égide des Etats-Unis d’Amérique, de l’Union Européenne, de l’Union africaine et également de l’organisation des Nations Unies « ONU » pour mettre un terme aux combats. 
La première en novembre 2007, appris la forme d’une rencontre à NAIROBI au Kenya entre le gouvernement du Rwanda et de la RDC, cette rencontre qui a donné lieu à un communiqué conjoint dans lequel les deux pays s’engageaient à ne pas soutenir de groupe armé opérant en RDC, à empêcher que des armes et des combattant ne passent illégalement la frontière et à s’abstenir de toute propagande mutuellement hostile. 
Cette réunion de NAIROBI a été suivi en janvier 2008, d’une conférence de paix, de sécurité et de développement des provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu, tenue à Goma et à laquelle ont participé le gouvernement congolais et plusieurs groupes armés congolais, le CNDP, les FDLP n’étaient pas en revanche pas présent. 
La conférence de Goma a donné lieu à la signature de l’Acte d’engagement de Goma : aux termes desquels toutes les parties se disaient prêtes à respecter un cesser- le feu immédiat et les groupes armés promettaient de ne plus commettre d’atteinte au droit international humanitaire. 
En contre partie, le gouvernement proposait une amnistie, portant sur tous les actes de guerre perpétraient par des combattants des groupes armés, à l’exception des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité. 
Pour la province du Nord Kivu, il s’agit d’un secteur qui a beaucoup plus souffert pesé sur les populations congolaises à tel point qu’on assiste à la dégradation des conditions de vie sur tous les plans : alimentaire, sanitaire, environnemental, etc. d’une part et à l’accroissement des violations du droit international humanitaire . 
 
Quelques crimes commis par les groupes et forces armées . 
 
Parmi les violations commis par les groupes et forces armées dans la province du Nord Kivu, nous pouvons citer notamment : 
- les crimes contre l’humanité ; 
- les crimes de génocide et crimes de guerre ; 
- les violes généralisés et recrutement forcé ainsi que l’utilisation des enfants soldats dans les forces et groupes armés ; 
- les violences sexuelles faites aux enfants de moins de 18 ans et aux femmes congolaises,... 
 La détérioration humanitaire dans la cité de Kiwandja . 
Ceci ressort de l’information dont dispose l’Amnistie International et des renseignements recueillis par diverses organisations, que des crimes de guerre et génocide ont été commis à Kiwandja. 
Le 06 novembre 2008, des combattants du CNDP seraient passés de maison en maison dans toute la ville de Kiwandja, et plus particulièrement à Mabongo II, un quartier abritant de nombreux Hutus, à la recherche de personnes soupçonnées d’appartenir aux Maï-Maï ou de leur être favorables. Selon ces informations, de nombreux hommes, âgé pour la plus part de 18 à 30 ans « jeunes, papas et nouveaux mariés » auraient été enlevés à leur domicile et tués délibérément par le CNDP, par balle ou à l’arme blanche. 
Lors du premier combat, soixante-douze corps ont été enterrés dans cette ville et le bilan devrait vrais semblablement s’alourdir. Les casques bleus de la MONUC « Mission d’Observation des Nations Unies au Congo », « MONUC » présent à Kiwandja se sont bien efforcés de protéger des milieux des civils qui étaient venus se réfugier sur leur base mais ils ne seraient pas intervenus pour faire cesser les meurtres perpétrés par le CNDP. 
 Les acteurs dans la crise humanitaires au Nord Kivu. 
1. Le congrès national pour la défense du peuple « CNDP », un groupe armé et une organisation politico-militaire ; 
2. Les Forces Armées de la RDC (FARDC), constituent l’armée régulière de la République ; 
3. Les Mai-Mai : qui sont des milices favorables au gouvernement, regroupés par la plus part au sein d’un coalition politico-militaire connue sous le nom de Patriote Résistants Congolais « PARECO ». 
4. Les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda « FDLR » ; comptent plusieurs milliers des combattants, essentiellement des insurgés Hutus originaire s du Rwanda, installés en RDC depuis le génocide rwandaise de 1994, elles comprennent d’anciens membres des milliers Interahamwe et de l’ex-armée rwandaise ( ex- FAR) . 
5. La mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo « MONUC » : qui dispose d’environ 18.000 casques bleus, qui déployés à plus de 90 l’Est de la République Démocratique du Congo. 
 
 
Chap. II LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RECOMMENDATIONS DES ONGS FACE AUX CONFLITS ET AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 
 
Dans notre second Chapitre, il est question de passer en revue les organisations Internationales ayant fait objet des différentes déclarations et les ONG ayant fournies des recommandations en rapport avec la situation dégradante sur le plan humanitaire et sécuritaire que l’Est de la RDC a connu est plus particulier la province du Nord Kivu. 
En effet, il est importent de répertorie ou sélectionner, celles-ci qui ont plus fait des déclarations ou qui ont décrit à la dite situation qui a fait la chronique d’actualité. 
Face à une pamoison des organisations évoluant dans notre province quelques unes nous ont intéressé ; ce qui constitue un échantillon sur le quel nous allons chaque fois y referez pour enrichir notre travail, et surtout dans nos analyse. 
Cependant, nous distinguerons dans les lignes qui suivent les organisations Internationales (O.I) des Organisations Non Gouvernementales ‘’ONG ,, et autres agences humanitaires ouvrant dans le NORD –Kivu ;dans ce d’espèce il s’agit de : 
 
I .PRESENTATION DES QUELQUES ORGANISATIONS AYANT FAIT DES DE CLARATIONS  
 
a) ORGANISATION INTERNATIONALES 
 
1. L’organisation des Nations unies « ONU» 
2. L’union Africaine « U.A »  
3. L’union Européenne » 
4. Le Haut commissariat pour les Réfugiés « HCR » 
b) ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES « ON.G »  
1. Human Right Watch “H.RW” 
2. Observatoire de la Cohabitation et de la Gouvernance Intercommunautaire « O.C G IC.  
Ainsi, pour mieux cerner notre sujet d’étude, il sied de rappeler quelques notions en rapport avec le Droit International humanitaire qui guide ou constituant une boussole à toutes les organisations Internationales, les organisations non gouvernementales internationales, les organisations locales et s’imposant dans toute sa rigueur même au personnel humanitaire. 
 
II. DEFINITION ET SOURCES DU DROIT INTERNATIONALE HUMANITAIRE 
 
A. DEFINITION DU D.I.H  
Le droit Internationale Humanitaire « jus in bello » se distingue du droit de faire la guerre « jus ad bellum ». 
Le droit à la guerre « jus in bello » c’est l’ensemble des règles internationales d’origine conventionnelle ou coutumière qui sont spécifiquement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant des conflits armés internationaux ou nationaux et qui restreignent pour des raisons humanitaires, les droits des parties d’utiliser des guerres et des moyens de guerre de leur choix en protégeant les personnes et leurs biens affectés ou pouvant être affectés par des conflits  
 
B. LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE. 
 
Les sources du droit International Humanitaire sont d’origine coutumière mais ont été largement codifiées au XXe siècle, il faut souligner que la codification de la première règle coutumière n’enlève à rien son caractère coutumière qui produit ses effets à l’égard des Etats qui n’ont pas ratifié le traité. 
 
1. Les sources conventionnelles. 
Les sources du droit des conflits armés sont surtout conventionnelles. Etant donné que les principales règles du droit Humanitaire ont été codifiées. En effet, près d’une trentaine des textes internationaux en matières du droit international Humanitaire ont été signés. Parmi ceux-ci, citons les 15 conventions de la Haye de 1899 et 1907. Les protocoles de Genève du 12 aoûte 1945 ; les deux protocoles additionnels du 8 juin 1977 ; la convention des Nation Unies du 10 avril 1981 ; le traité de Paris du 15 janvier 1933 ; la convention d’Ottawa du 3 décembre 1977 ; aussi la déclaration de Saint Patesbourg de 1868 qui la première à interdire l’utilisation de certaines armes pendant la guerre.  
2. Les sources coutumières. 
A coté du droit conventionnel qui les parties qui ont ratifies ou ont adhéré au texte, il existe en toute branche du droit international, le droit coutumière général qui lie l’ensemble des Etats et autres sujets du droit international qu’ils aient ou non accepté les règles conventionnelles. 
Le droit coutumier général repose selon les doctrines majoritaires sur deux éléments : l’élément matériel « usus » (première pratique général) et «l’opinion juris (le sentiment de juridité ou de l’acceptation de cette pratique comme exprimant première opinion juridique.  
Etant donné que la République démocratique du Congo est membre signateur de ces conventions, C’est pour la raison que le droit international humanitaire doit être respecté en République Démocratique du Congo ; 
Mais,malgrés l’existance de ce droit ,plusieurs violations ont été commis en République Démocratique du Congo,particulièrement dans la province du Nord-Kivu.  
Au regard de ce qui précède, nous allons nous atteler à pésenter les crimes invantoriés dans la province du Nord-Kivu et en général en République Démocratique du Congo conformément au statut de la cour internationale de justice et celui de la cour de pénale Internationale. 
 
 
 
 
 
III. LES CRIMES EN VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU 
 
1. DEFINITION D’UN CRIME INTERNATIONAL.  
 
Les atrocités de la seconde guerre Mondiale donnèrent lieu à deux procès de grande envergure ; le procès de NUREMBERG de Novembre 1945 à Octobre 1946 le procès de TOKYO de Mai1946 à Novembre 1948 ;qui devraient juger les grands criminels de guerre que furent élaborées les définitions de certaines catégories d’informations internationales notamment ‘’Les crimes contre la paix,les crimes de guerres les crimes contre l’humanité(Génocide) .  
Ces principes reconnus en1946 par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations unies (AGONU) furent déclaré imprescriptible par la convention de 1968  
 
2. CRIME CONTRE LA PAIX 
Ces crimes concernent surtout la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression en violation des traités, assurances ou accords internationaux. 
 
3. CRIMES DES GUERRES 
Ils comprennent les atrocités ou délits commis sur de personne et des biens en violation de lois et usages de la guerre y compris l’assassinat , le mauvais traitement ou la déportation. 
 
4. CRIME CONTRE L’HUMANITE (génocide) 
Sa définition est volontairement large.  
En effet ; la spécificité des crimes contres l’humanité ne tient pas compte des circonstances, ils peuvent avoir été perpétrés en temps de paix d’une part et d’autre part ils ne sont pas à certains actes mais plus largement ils englobent toute volonté ou actions visant à détruire ou asservir un groupe humain pour des raisons politiques , religieuses , raciales ou culturelles. 
Aussi, sont concernés l’apartheid, le génocide ou encore le colonialisme. c’est dans cet esprit , que la résolution 808 du conseil de sécurité de l’ONU a été adapté , 22 février 1993 , prévu la création d’un tribunal international de Rome a été institué et est entrain en vigueur en 2002 après que la République Démocratique l’ait ratifiées comme 60e Etat membre signaleur.  
Après avoir présenter les différents types de crimes reconnus sur le plan international, nous abordons le point suivant qui s’articule autour de déclaration proprement dite des organisations. 
IV. QUELQUES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUTRES ORGANISATIONS. 
I.ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
Pour ce qui est des organisations internationales, il nous sera utile de nous référer aux points de presse tenue régulièrement. 
 
1. L’ORGANISATION DE NATIONS UNIES 
 
L’expression Nations Unies qui est due au président des Etats Unis , FRANKLIN D . Roosevelt, apparu pour la première fois dans la déclaration des Nations Unies du 1e Janvier 1942, par la quelle le représentant de 26 pays s’engageaient à poursuivre ensemble la guerre contre les puissances de l’axe. Ainsi la charte de Nations Unies fut élaborée par les représentants de 50 pays à la conférence de Nations unies sur l’organisation internationale réunies à SAN FRANCISCO du 25 Avril au 26 juin 1945.  
Les organisations de Nations unis a été fondée dans l’objectif de mettre fin à la 2e guerre mondiale en maintenant la paix et la sécurité internationale ; développer entre les nations des relations amicales fondées sur les respects du principe de l’égalité de droit de peuple  
Partant de cette objectif principale de l’organisation de Nations Unies , à cause des différentes guerre que connaît la République Démocratique du Congo que le conseil de sécurité de l’ONU a résolu d’envoyer ses troupes sur le sol congolais qui est la Mission d’Observation de Nations Unies au Congo (MONUC)  
Par rapport à la situation de République Démocratique du Congo, et selon le point de presse quotidien du bureau de la porte parole du Secrétaire Général de l’ONU, le 25 décembre 2008 à NEW YORK aux Etats Unis d’Amérique ; les point évoqué par Michel montas qui est la porte parole de M. Ban-ki-moon par rapport à la crise de la République Démocratique du Congo par le canal de son envoyé pour la région de grand lac :  
L’envoyé spécial du secrétaire générale de Nations Unies pour la régions des grands lacs ; l’ancien président du Nigeria OLUSEGUN OBASANJO sera à Nairobi avec son cofacilitateur de l’Union africaine et de la conférence international sur la région des grands lacs et l’ancien président de la république unie de Tanzanie Benjamin Mkapa a fin de lancer le dialogue entre le gouvernement de la RDC et Congrès National pour la Défense du Peuple CNDP  
l’accord sur le dialogue fait suite aux dernières consultations que les anciens présidents ont eu avec les chefs d’Etats de la région, le gouvernement de la République Démocratique du Congo , le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) . 
La mission de Nation Unies en RDC (MONUC) a accueilli avec satisfaction, les résultats de ces consultations dont la décision de normaliser les relations bilatérales et la coopération régionale. Elle a pris note du fait que le gouvernement congolais a annoncé qu’il rencontrera le CNDP. 
S’agissant du plan opérationnel pour le désarmement des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) , un document bilatéral a été publié par le Rwanda et le gouvernement de la République Démocratique du Congo. La mission d’observation des Nations Unies (MONUC) entend l’examen avant de faire des commentaires. 
La MONUC a déclaré qu’elle travaillait à assurer un cessez le feu durables entre les parties belligérants au Nord-Kivu, ainsi qu’à revigorer le pour parler de pèse entre elles. Elle a également indiqué que le déploiement des casques bleus et le renforcement de leur position continuent au Nord-Kivu. Des troupes francophones supplémentaires ont été envoyées à Goma afin d’augmenter le nombre de celles qui ont été assignées à la protection des civils. Les hélicoptères de combat de la mission restent en état d’alerte dans la région et ont l’ordre de répliquer directement aux attaques contre les civils. 
Le haut commissaire des nations unies pour les réfugiés (UNHCR ) a pour sa part , indiqué qu’il avait été dans l’incapacité de retrouver quelques 90.000 déplacés dans la zone de Rutshuru . Ces déplacés avaient initialement trouvé refuge dans 3 sites de fortunes aussi que dans un camp gérer par l’ONU. Ces camps ont en suite été fermés de force livrant les déplacés à leur propre sort. On estime nombreux d’entre eux sont repartis vers leur villes et villages d’origine au fur et à mesure que la situation générale en matière de sécurité s’améliorait dans l’ensemble du Nord-Kivu. 
Le bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) estime maintenant que les raids répétés de l’armée de résistance du seigneur (LRA) ne se faisait plus et que des agents humanitaires retournent dans les régions du Nord-Kivu et de la province orientale pour aider les personnes déplacés.  
 
 
2. L’UNION AFRICAINE 
L’union Africaine (UA) es une organisation africaine crée en 2002 à Durban (Afrique du sud) : elle a remplacée l’organisation de l’unité africaine (OUA) en 2002. 
La mise en place de ces installations (commission, parlement panafricaine et le conseil de paix et de sécurité) a eu leu en juillet 2003 au sommet de maputo (Mozambique). 
Crée à l’image de l’union européenne, se buts sont d’œuvrer à la promotion de la démocratie, de droit de l’homme et du développement à travers l’Afrique l’union africaine est de la volonté de relancer le processus d’intégration politique  
C’est ainsi que l’union africaine dans son implication dans le conflits du Nord-Kivu , dans la recherche d’une solution durable à la crise qui secoue l’Est de République Démocratique du Congo , a déclaré son patron JEAN PING à l’issu d’une mission de 3 jours à Kinshasa ;  
A déclarer JEAN PING que sa mission à Kinshasa avait comme but de mieux appréhender la situation pour prendre des décisions efficaces après des contacts dans les pays voisins de l’Est de la RDC. Il a estimé que tous le pays cherchent une solution pour une paix durable dans le Kivu mais ont « des perceptions différentes » et promettant de faire un compte rendu au conseil de paix et de sécurité de l’union africaine basé à Addis Abeba, siège de l’union africaine  
 
3 L’UNION EUROPEENNE 
 
L’union européenne a été crée dans le but de mettre fin aux guerre qui ont régulièrement ensanglanté le continent pour aboutir à la seconde guerre mondiale. A compter de 1950, la communauté Européenne du charbon et de l’acier unit progressivement les pays européens sur le plan économique et politique en fin de garantir une paix durable  
Comme l’intervention de l’union européenne ne se limité plus seulement en Europe, c’est pur la raison que l’Union Européenne joue un rôle signifiant dans la résolution des conflits du Nord-Kivu. 
L’Union Européenne a fait sa déclaration par le canal de son porte parole lors de sa visite à Genève (suisse) le 05 décembre 2008 par un rapport aux conflits du Nord-Kivu et à la crise sécuritaire. Son message adressé en termes d’indignation en ce terme :  
Il y a des journalistes sur place au Nord-Kivu qui affirment qu’il y a une implication directe de l’armée Rwandaise et que des milliers de soldats sont présent dans ce conflit ; on dit que les combattants rebelles dans le conflit en République Démocratique du Congo sont soignés Kigali et seraient enfin les rwandais. 
Il est très clair pour nous qu’il faut absolument éviter un engagement régional dans le conflit au Nord-Kivu. Il faut tout faire pour éviter dans ce conflit des implications des militaires des pays voisins. L’histoire a malheureusement montré que lorsque les tensions augmentent dans cette région et qu’elles prennent une dimension régionale, cela entraîne des conséquences dramatique et aggrave la situation. De millions de personnes de la région en ont été victimes.  
Mais il faut éviter l’implication militaire opérationnelle des acteurs de la région, i faut en revanche que ces acteurs se parlent et trouvent des modalités ; d’un stabilisation de l’ensemble de la région  
 
4 LE HAUT COMMISSARIAT POUR LE REFUGIES « HCR » 
 
Le haut commissariat des nations unies pour réfugiées (UNHCR) a été crée le 14 décembre 1950 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. L’institution, dont le siège est à Genève est mandatée pour diriger et coordonner l’action internationale afin de protéger les réfugiés et résoudre leurs problèmes dans le monde. 
Après plus de cinq décennies, le HCR a pu fourni son aide à une population estimée à plus de 50 million de personnes. Aujourd’hui, le staff de l’institution est composé de plus de 6000 agents, éparpillés dans plus de 116 pays , pour assister quelques 17 millions de réfugiés , les demandeurs d’asile et autre personnes dont il a la charge. 
La République Démocratique du Congo n’est pas de moins car c’est un pays qui connaît plus de d’instabilités suite aux guerres.  
Par rapport à la situation du Nord-Kivu, le HCR est intervenu par sa déclaration au canal de son porte parole –monsieur RED MOND en date du 17 avril 2009) Genève comme suite :  
Le haut commissariat pour les réfugiés est encouragé par le désir que partagent le gouvernement (RDC) et du Rwanda de voir leur ressortissant, respectivement réfugiés dans les pays voisins, regagner leur foyers. 
Les représentant officiel des deux pays se sont rencontrés à Goma à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC ) pour discuter les premières étapes à accomplir vers le retour de leurs ressortissants dont le nombre est estimé à 150.000. Cette rencontre tripartite de deux jours qui s’est terminée le 16 avril 2009 a été facilitée par le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR).  
Selon les autorités congolaises, environ 100.000 rwandais vivent à l’Est de la République Démocratique du Congo depuis 1994 suite aux génocides qui ont causé près d’un million de morts. Les congolais actuellement présents au Rwanda ont fuit les conflits successifs qui se sont abattu sur l’Est du pays depuis 1996. 
Plus récemment, les attaques répétées, par les mouvements armés dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) ont poussé des milliers de congolais à s’exister.  
Cependant, l’immense majorité de ces derniers 1,4 million sont des déplacés interne qui dépendent de l’aide humanitaire. 
Durant la rencontre, la RDC a été vivement encouragée à améliorer les conditions de vie et de sécurité dans les zones de retour afin de garantir des rapatriements durables. La sécurité dans le Nord-Kivu s’est détériorée depuis le début de l’année 2009 suite à la recrudescence d’attaque menée contre les civils par les prétendues forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)  
Comme nous l’avons souligné ci haut, les déclarations que nous présentons ont été sélectionnées parmi tant d’autres et les plus récentes et cela dans le but de permettre à voir si réellement celles-ci influent sur la situation sécuritaire dans la province du Nord-Kivu en particulier. 
Ces déclarations des organisations internationales ont toujours été relayer par celle des organisations non gouvernementales (ONG) et surtout celles des droits de l’homme. 
En outre les organisations non gouvernementales ont aussi fait certaines déclarations ; c’est le cas d’une organisation nationale congolaise dénommée « Observatoire de la cohabitation et de la gouvernance intercommunautaire » (OCGIC) qui a fait les déclarations et en recommandations non gouvernementales de droit de l’homme dénommée Human Right Watch qui a fait des recommandations aux différents parties acteurs dans les conflits au Nord-Kivu. 
 
5. OBSERVATOIRE DE LA COHABITATION ET DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNAUTAIRE (OCGIC) 
L’OCGIC est une organisation du droit Congolais, créée en 2008 dans l’objectif d’accompagner le programme AMANI dans l’objectif d’assurer la cohabitation intercommunautaire, c à d entre différentes communautés du Nord-Kivu en plus assurer la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo  
Dans l’objet d’amener les parties en conflits dans la province du Nord-Kivu vers un processus de paix et du respect de l’engagement de Goma de 2008, l’OCGIC n’est pas du reste pour faire des déclarations , c’est ainsi qu’elle a été faite en date du 21 janvier 2009 en terme de ce qui suit : 
C’est depuis plusieurs années que la Province du Nord-Kivu est victime des guerres récurrentes dues à la mauvaise gouvernance qui ne tient pas compte effectivement des problèmes de ses habitants en dépits des efforts remarquables déjà fournis pour la mise en œuvre des actes d’engagements pour la paix, la sécurité et le développement des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu signé à l’issue de la conférence de Goma. Cette situation a appauvri la population du Nord-Kivu malgré son dynamisme social et économique que d’aucuns lui reconnaît. 
Les coordinations des observatoires de la cohabitation intercommunautaire et de gouvernance du programme national de sécurisation de pacification , de stabilisation et de reconstruction des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ( Programma AMANI) salue la décision de cessation des hostilités que l’Etat-major du Congrès National pour la Défense de peuple conduit par le général Bosco NTAGANDA vient de prendre devant le ministre de l’intérieur, décentralisation et sécurité du gouvernement de la République Démocratique du Congo et du chef d’Etat major de l’armée Rwandaise à Goma à l’Hôtel IHUSI dans la soirée du 16 janvier 2009 ; rappelons à l’occasion que la même décision a été accueillie avec délectation par la population de la ville de Goma en particulier et de la RD Congo en général  
Au côté des organisations qui décrient la situation, il y en a d’autres qui ne se limitent pas seulement à déclarer mais faire des propositions et recommandations pouvant juguler la crise et toutes ces conséquences. 
Dans les lignes qui suivent ; nous allons présenter quelques unes : 
V. RECOMMANDATIONS DES ORGANISATIONS AUX PARTIES EN CON FLITS ET AUX AUTRES INSTITUTIONS 
Ici, il s’agit de quelques organisations qui ont soumis des recommandations aux différentes parties actrices dans les conflits au Nord-Kivu les organisations dont il s’agit sont : Human Right Watch une organisation non gouvernementale internationale de défense de droit de l’homme qui exerce ses activités au Nord-Kivu en partenariat avec le Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires des Nations Unies « OCHA » en suite les recommandations d’une organisation nationale dénommée « observatoire de la cohabitation et de la gouvernance intercommunautaire « OCGIC » en sigle. 
A. HUMAN RIGHTS WATCH « H.R.W » 
 
Une organisation non gouvernementale de droit de l’homme créée en 1978 avec la création de Helsinki Watch, une organisation destinéé à soutenir les groupes de citoyens qui s’étaient formés dans tout le bloc soviétique pour contrôler le respect des accords d’Helsinki de 1975. 
American Watch a été fondée en 1981 alors que les guerres civiles sanglantes dévastaient l’Amérique centrale ; très rapidement , Asie watch crée en 1985, Africa Watch en 1988, et middle East Watch en 1989 tous celles-ci sont venues s’ajouter aux entités connues sous le nom de « The Watch Commitees » c’est ainsi qu’en 1988, l’organisation adopte officiellement le nom commun de Human Rights Watch  
Human Right Watch représenté au Nord-Kivu a fait des recommandations aux différents acteurs en conflits suite aux violations massives de droit de l’homme dans la province du Nord-Kivu en RDC ; c’est ainsi qu’elle a recommandée :  
 
1. AU GOUVERNEMENT CONGOLAIS  
 De mener des enquêtes et traduire en justice tous les militaires quel que soit leur rang , impliqués dans de graves violations du droit international humanitaire, notamment l’utilisation des soldats de maintenir de la paix , l’ONU come » boucliers humains »  
 Avec l’assistance de la MONUC sur les droit humains, donner des directives au personnel chargé de faire appliquer la loi pour mener des enquêtes détaillées, impartiales et dignes de fois sur les grave violations du droit humanitaire national et international commises au Nord-Kivu par toutes les parties. 
 S’assurer que les auteurs de ces violations rendent compte de leurs actes dans le procès qui respectent les règles internationales de procès équitables. 
 Donner les directives aux commandants militaire pour qu’ils s’emploient avec la MONUC à garantir la sécurité des civils , en particulier en cas d’éventuelles opérations militaires. 
 Poursuivre les efforts pour créer une armée pleinement nationale garantissant que tous les membres des forces armées bénéficient de protection et de droit égaux, quelle que soit leur appartenance ethnique. 
 Encourager le dialogue entre les parties en conflit dans les KIVU en garantissant la participation des femmes et des organisations des femmes  
 
2. AU CONGRES NATIONAL POUR DEFENSE DES PEUPLES « CNDP » 
 
 Faire rendre compte à tous les individus y compris les gradés responsables de graves violations au droit international Humanitaire tels que des meurtres, des viols et autres exactions commises à Kiwanja en date du 4 jet 5 novembre 2008 ; 
 Offrir des zones sûres et protégées aux personnes déplacées et permettre la liberté de mouvements pour tous les civils. 
 Cesser avec le recrutement des enfants soldats de moins de 18 ans et toutes attaques contre les civils ;  
 
3. AUX FORCES DEMOCRATIQUES POUR LA LIBERATION DU RWANDA « FDLR » 
 De cesser toutes attaques à l’encontre des civils et exiger des comptes à tout membre de FDLR qui commet de telles attaques. 
 D’arrêter immédiatement tout recrutement d’enfant de moins de 18ans ; libérer tous les enfants se trouvant actuellement dans vos rangs et les remettre aux agences appropriés de protection de l’enfant. 
 
4. A LA MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES AU CONGO « MONUC» 
 Dénoncé publiquement les violations du droit international Humanitaire et des droits humains à savoir : l’agression contre des civils, les violences sexuelles, ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfant soldats : 
 Eviter de coopérer avec l’unité de l’armée congolaise et ses commandants militaires qui ont été impliqué dans les graves violations du droit international humanitaire. 
 D’organiser les troupes de la MONUC de sorte qu’elles puissent réagir rapidement et avec un support logistique suffisant afin de protéger efficacement les civils un danger. 
5. AU GOUVERNEMENT DU RWANDA  
 Mettre un terme s à tout recrutement militaire d’enfant et adultes dans les camps de refugiés congolais au Rwanda et coopérer pleinement avec l’UNHCR dans cet effort. 
 Arrêter et traduire en justice les auteurs de telles activités  
 
6. AU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES « UN HCR » 
 
 En collaboration avec les autorités Rwandaises, mettre en œuvre immédiatement les mesures pour faire cesser le recrutement militaire d’enfants et adultes dans les camps de réfugiés congolais au Rwanda ;  
 Avant la signature de tout accord pour aider le retour au Congo des refugiés depuis le Rwanda, établir des critères garantissant que tous le retours sont volontaires et sûr, dans le respect des meilleurs pratiqués et du droit international relatif aux réfugiés  
 
7. A L’UNION EUROPEENNE 
• De fournir d’urgence une force « relais » suffisamment équipée pour aider à protéger les civils dans l’Est du Congo jusqu’à l’arrivée des troupes supplémentaires de la Mission des l’Organisation des Nations unies au Congo « MONUC » 
• Dénoncer publiquement les graves violations du droit international Humanitaire comme par toutes parties aux conflits et exiger que les auteurs de crimes de guerres soient tenus pour responsable de leurs actes  
 
B. OBSERVATOIRE DE LA COHABITATION ET LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNAUTAIRE « OCGIC » 
 
Etant une organisation nationale congolaise, l’OCGIC a fait des recommandations aux différentes parties en ce terme : 
 
1. AU GOUVERNEMENT CONGOLAIS (RDC) 
 De dialoguer avec les leaders du CNDP dans le cadre du programme AMANI, 
 Développer une diplomatie agissante avec les puissances régionales internationales y compris les sociétés multi nationale qui utilise le congrès national pour la défense du peuple CNDP et le Rwanda pour exploiter illicitement et aux prix de la vie des milliers des congolais aux ressources naturelles en particuliers et les minerais de la RDC  
 De renouer des vraies relations diplomatiques avec le Rwanda et autres pays voisins de la RD Congo pour la prévention concentrée et dans une approche systématique des conflits. 
2. AU GOUVERNEMENT DU RWANDA  
 
 de coopérer avec la République Démocratique du Congo et communauté internationale au sujet du problème des groupes armées étrangers (Forces Démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) Interahamwe et les Ex-forces armées du Rwanda « Ex-FAR » en RDC.  
 Organiser le retour de tous ces groupes dans leurs Rwanda natal 
 
3. A LA MISSION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES AU CONGO « MONUC» ET A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE 
 
• D’ aider le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Congrès National pour la Défense du Peuple « CNDP » à mettre en place des mécanismes claires pour tous et efficaces de vérifications et d’identification des vrais soldats du CNDP qui doivent intégrer l’armée congolaise après cessation des hostilités . 
• Aider le gouvernement congolais et d’autres acteurs impliqués dans le conflit au Nord-Kivu à examiner sans passion, les questions liées à la recherche des espaces vitaux et des minerais stratégiques qui sous attendent toutes les guerres à caractères géostratégique et tribal. 
• D’imposer le congrès national pour la défense du peuples « CNDP » la réintégration du programme AMANI.  
 
 
 
 
VI. L’IMPACT DE CES DECLARATIONS ET RECOMMANDATIONS DANS L’AMELIORATION DES CONDITIONS SECURITAIRES 
 
Signalons que certaines déclarations et recommandations ont produits des effets positifs de la part des acteurs en conflits dans la recherche d’une solution durable et d’autres sont restée des lettres mortes ou n’aient eu aucun effet. 
I. IMPACT POSITIF 
D’une manière générale, par rapport aux différentes déclarations et recommandations des organisations (Agences) humanitaires et d’autres organisations non gouvernementales. 
Celles-ci eu un impact positif dans le sens que toutes les parties en conflit se sont retrouvées à Goma dans le cadre du programme AMANI, dans l’objectif de trouver une voie de sortie de la crise ; ce cadre du programme AMANI a été initié par le gouvernement de la République Démocratique du Congo à travers l’ordonnance loi N° 07/075 du 20décembre 2007 portant convocation de la conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans les provinces du Sud et du Nord-Kivu  
Cette conférence avait réuni le gouvernement congolais, le forces vives, toutes forces et groupes armés opérant dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud Kivu dans la ville de Goma en date du 06/au 23janvier 2008 
A partir de cette conférence, plusieurs solutions ont été envisagées à savoir : 
a. Le cessez le feu imposé à tous les belligérants sans exception. 
- des hostilités sur toute l’étendue de la province du Nord-Kivu  
- de tous les actes de violence  
- de tous les mouvements et renforts militaires 
- ainsi qu’à tout nouveau recrutement  
b. du désengagement de tous les groupes et forces, et de rejoindre le processus de brassage. 
c. De respecter les principes humanitaires et le respect de droit de l’homme en : 
o Arrêtant des violences, d’exaction, de discrimination et d’exclusion sous toutes formes à l’égard de la population civile 
o libérer les personnes détenues ou prise en otage pour délit d’opinion ou d’appartenance aux organisations insurrectionnelles  
Outre ces engagements, des différentes réunions des commissions réunies à NAIROBI dont la République Démocratique du Congo et des pays voisins, comme le Rwanda, l’Ouganda à organiser une armée conjointe pour chercher à déstabiliser le groupe armé qui aurait refusé de rejoindre le processus de paix à l’Est de la République démocratique du Congo , comme le cas des forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), ce ci a justifié la présence de l’armée Rwandaise , front patriotique Rwandais « FPR » sur le territoire congolais pour traquer les forces Démocratiques pour la libération du Rwanda FDR et les disperser dans divers coins de l’Est de la République Démocratique du Congo ; 
Après les effets de deux gouvernements congolais et rwandais , ces militaires Rwandais sont rentrés officiellement en date du 25 février 2009 et certains groupes armés comme le congrès national pour la défense du peuple « CNDP » s’est substitué en parti politique  
II. IMPACT NEGATIF 
Malgré l’engagement des forces et groupes armés, le 23 janvier 2009 au moment de la conférence de Goma, ils ont encore repris la guerre comme le congrès national pour la défense du peuple qui est arriver à opérer des massacres à kiwanja, causant plusieurs morts en date du 6 novembre 2008 
En plus les efforts de l’armée conjointe, RDC -Rwanda de traquer les forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), ceux ci ont repris leurs positions, car n’ont abouti à rien, car la situation se détériore de plus en plus après le retour de l’armée Rwandaise c’est-à-dire les FDLR ont repris leurs positions initiales et les exactions commises sont de plus en plus graves que ceux d’avant l’arrivée de l’armée conjointe  
 
CONCLUSION  
Au terme de notre travail d’étude portant sur les déclaration des organisations internationales et recommandations des organisations non gouvernementales dans la résolution des conflits dans la province du Nord-Kivu en République Démocratique du Congo,  
Notons que ces conflits du Nord-Kivu durent depuis plusieurs années et cela dans presque tous les secteurs de la vie, le Nord-Kivu est une partie du pays qu’à beaucoup plus soufferts des conflits des guerres malgré les accords sans solution. Ces conflits ont lourdement pesés sur la population congolaise à tel point qu’on assiste à la dégradation des conditions de vie et à l’accroissement des violations du droit international. 
Les conflits du Nord-Kivu sont le résultat d’un quatriple décennie de mauvaise gestion du pays et à l’ irresponsabilité politique nous disons à titre indicatif que ces conflits tirent ces origines dans différentes immigrations des populations venues du Rwanda, l’occupation des terres, la présence de la diversité ethnique dans la province , les revendications de la nationalité par un groupe de la population , la course au pouvoir , le pillage des ressources naturelles,…et cela s’est confirmé après la vérification des certaines hypothèses. 
En outre, sur ces conflits sont venus s’ajouter les conflits armés et ceci a amener que certaines ethnies soient en vedette avec le déclenchement des guerres à différentes périodes à l’Est de la République Démocratique du Congo en général et dans la province du Nord-Kivu en particulier avec l’implication de certains pays. 
A cause de tous ces conflits, différents acteurs n’ont pas respecté le droit international humanitaire en commettant des graves violations à l’égard de la dignité humaine et du droit international, malgré le cri d’alarme des Organisations Internationales et Organisations Non Gouvernementales ; 
Ainsi, pour arriver à une paix durable dans la province du Nord-Kivu en particulier et dans l’Est du pays en général, il est bon d’observer ces suggestions que nous estimons qu’elles peuvent contribuer au retour de la paix et à la cessation des hostilités. 
1. Au gouvernement congolais de prendre sa responsabilité et prendre en main la gestion du pays sans penser à l’ombre d’appartenance ethnique, c’est-à-dire assurer le développement du pays en tantque patriote du pays et non des mercenaires ; 
• D’assurer le respect du droit international humanitaire sur toute l’étendue du pays  
• De prendre toutes les affaires en considération qui se déroulent sur le territoire congolais, sans penser qu’il existe des affaires propres aux ethnies ; 
• De traduire en justice tous les acteurs des graves violations commises dans la province du Nord-Kivu, sans tenir compte de l’appartenance à un groupe armé ou une force armée, devant les instances compétentes capable de les juger ;  
• De normaliser les rapports avec les pays voisins notamment le Rwanda, pointé du doigt comme l’instigateur et arrière base de certains groupes armés 
• Procéder à l’intégration des troupes armées et procéder au recensement pour ne pas assister à l’infiltration de certains éléments étrangers 
• Encourager la coexistence et la collaboration pacifique entre les ethnies de la région et ceux de la province du Nord-Kivu en particulier ; 
• Redynamiser le « Barza intercommunautaire » lieu où pourrait commencer à se résoudre certains conflits de différentes communautés à l’instar de la « palabre africaine » ; 
• Décourager tout mouvement récemment créé et il faudra commencer à punir les hors la loi et autres incivique qui peuvent troubler l’ordre public ; 
2. A la population africaine en générale et la communauté congolaise et celle du Nord-Kivu en particulier de prendre en considération de l’état actuel du continent africain, et pour la province du Nord-Kivu en particulier et de trouver des mesures efficaces de collaborations entre ethnies et assurer le développement intégrale. 
Aux Organisations Internationales et organisations non gouvernementales de bien exercer leurs missions sur le terrain conformément à leurs objectifs passant par leurs représentations, sans chercher à les détourner pour des fins personnels ou politiques. 
3. A la communauté internationale d’amener les autorités congolaises de nouer des bonnes relations diplomatiques avec tous ses pays voisins. 
- D’identifier les auteurs des violations graves dans la province du Nord-Kivu et les traduire devant les instances internationales compétentes à les juger, en collaboration avec le gouvernement de la RDC  
- Enfin, nous demandons aux futures chercheurs dans le domaine d’apporter d’autres contributions pour compléter les résultats ce travail, car nous n’avons pas la prétention d’avoir épuiser tout le sujet. 
BIBLIOGRAPHIE  
 
I.BIBLIOGRAPHIE 
 
A. OUVRAGES 
• BADERHA B : contribution du Canada au développement rural du Kivu Lubumbashi 1996  
• BULELI Nsamba : technicité et géopolitique au Maniema mémoire de licence , ULAVAL QUEBEC 2003  
• GUICHAOUA. A : Destins paysans et politique agraire en Afrique centrale tomes 1 Paris l’harmattan 1989 
• MAFIKIRI : Laurent PJ MUGANGU M : conflits fonciers, relations ethniques et violences au Kivu 1997  
• MATHIEU PAUL (1998) en jeux foncier et violence en Afrique ; la prévention des conflits en servant du cas du nord Kivu (1940-1994) , reforme agraire , N°2  
• PABANEL JP ; la question de la nationalité au Kivu, Bukavu, MPR 1983  
• POUTIER ROLAND : (1996) la guerre au Kivu un confit multidimensionnel, Afrique contemporaine, N° spécial : Afrique face aux conflits, N° 180 octobre – décembre  
• REYNTJENS F : (2002 Afrique grands lacs annuelle 1999-2000, Paris, l’harmattan, 2002  
• RUSAMIRA E : mouvement des réfugiés en Afrique centrale et dans la région de grands lacs, causes profondes et impacts dans le principaux pays d’origine, éd Bukavu, 2002 
• YEZI M F : la géopolitique internationale du zaïre, éd. Lubumbashi 1978  
 
B. LES ARTICLES 
 
i. AGBOLI AK : Kigali, agent de destruction du peuple africain, africa international, décembre –janvier 1997  
ii. ANB BIA : Masisi, la guerre oubliée, supplément 1e Avril 1996 P. VIII 
iii. YOWERI KAGUTA M : Cité dans the people, vol XI, N° 14 April 1997 , P.2  
C.. TEXTE INTERNATIONAUX  
► Statuts de la cour internationale de justice 
► Statuts de la cour pénale international (statuts de Rome) 
D. AUTRES DOCUMENTS 
 C.T BOONGI Elvis droit internationale public G3 R.I , UNIGOM 2008-2009 
 TCHIFENDE M : droit international humanitaire, université cathodique de Bukavu, L2 droit, 2008 
 CICR : droit international Humanitaire à vos questions P. 20,21  
E. RAPPORTS 
- HCR : Point de presse du représentant du HCR : la RDC, le Rwanda et le HCR discutent de retour, 17/04/2009 Genève  
- HRW : Nouvelle crise au Nord-Kivu 2008 
- HRW : Massacre à Kiwanja 2008  
- OCGIC : déclaration du N° 001/NK/2009 du 20 janvier 2009 
- ONU : déclaration du prote parole du secrétaire général des nations unies du 25/11/2008, New York  
- OCHA : Situation Humanitaire, 12fevrier, 2009 
 POLE Institute : cellule d’information et de production, février 2009. 
- Programme AMANI : acte d’engagement de la conférence de Goma  
- UA : déclaration du représentant de l’Union Africaines : la guerre dans l’Est de la RDC  
- U.E : déclaration de la porte de l’union Européenne du 5/1282008 à Genève, Suisse. 
 ZAGABE A : the PEACE in DRC mars 2009  
 
II. WEBOGRAPHIE  
 WWW. GOOGLE.COM 
 WWW.ambafrance.mx.org /spip.php 
 WWW. Un.org / French 
 Htt / fr. Wikipedia .org/ wiki / union-africaine 
 Htt/europa. Eu/ abc/ history/ index-fr. htm  
 
TABLE DES MATIERES 
I. EPIGRAPHE Erreur ! Signet non défini. 
II.DEDICACE ii 
III. REMERCIEMENTS iii 
IV. LES SIGLES ET ABREVIATIONS v 
0. INTRODUCTION 1 
0.1. PROBLEMATIQUE 1 
0.2. HYPOTHESES 1 
0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2 
A. CHOIX DU SUJET 2 
B. INTERET DU SUJET 3 
1. L’intérêt Scientifique 3 
2. L’intérêt Social 4 
0.4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 4 
A. METHODES 4 
1. La Méthode Historique 4 
2. La Méthode Exégétique. 4 
B. TECHNIQUE DE RECHERCHE 4 
O.5. DELIMITATION DU TRAVAIL 4 
O.6. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL 5 
CHAP. I GENERALITES SUR LES CONFLITS AU NORD KIVU 6 
I. DEFINITION DES CONCEPS DE BASE. 6 
II. CADRE D’ETUDE 6 
1. PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 7 
2. VUE GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DE LA PROVINCE DU NORD-KIVU 8 
III. HISTORIQUE DES CONFLITS DU NORD KIVU 8 
A. LE CONFLIT ETHNIQUE 9 
B. LA NATIONALITE AU NORD 12 
C. LES CONFLITS FONCIERS DU NORD KIVU 12 
D. LES CONFLITS ARMES 12 
Chap. II LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RECOMMENDATIONS DES ONGS FACE AUX CONFLITS ET AUX VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 12 
I .PRESENTATION DES QUELQUES ORGANISATIONS AYANT FAIT DES DE CLARATIONS 12 
II. DEFINITION ET SOURES DU DROIT INTERNATIONALE HUMANITAIRE 12 
A. DEFINITION DU D.I.H 12 
B. LES SOUCES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE. 12 
III. LES CRIMES EN VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU 12 
1. DEFINITION D’UN CRIME INTERNATIONAL 12 
2. CRIME CONTRE LA PAIX 12 
3. CRIMES DES GUERRES 12 
4. CRIME CONTRE L’HUMANITE (génocide) 12 
IV. QUELQUES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUTRES ORGANISATIONS 12 
I.ORGANISATIONS INTERNATIONALES 12 
OBSERVATOIRE DE LA COHABITATION ET DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNAUTAIRE (OCGIC) 12 
V. RECOMMANDATIONS DES ORGANISATIONS AUX PARTIES EN CON FLITS ET AUX AUTRES INSTITUTIONS 12 
A. HUMAN RIGHTS WATCH « H.R.W » 12 
B. OBSERVATOIRE DE LA COHABITATION ET LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNAUTAIRE « OCGIC » 12 
VI. L’IMPACT DE CES DECLARATIONS ET RECOMMANDATIONS DANS L’AMELIORATION DES CONDITIONS SECURITAIRES 12 
I. IMPACT POSITIF 12 
II. IMPACT NEGATIF 12 
CONCLUSION 12 
BIBLIOGRAPHIE 12 
BIBLIOGRAPHIE 12 
A. OUVRAGES 12 
B. LES ARTICLES 12 
C.. TEXTE INTERNATIONAUX 12 
D. AUTRES DOCUMENTS 12 
E. RAPPORTS 12 
II. WEBOGRAPHIE 12 
TABLE DES MATIERES 12